Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la Société MHT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MHT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MHT ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MHT sont créer à chaque commandes.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. MHT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MHT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par La Poste en Chronopost ou Colissimo. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Apres confirmation de commande, MHT s'engage à poster, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le www.deco-fashion.fr sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MHT se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous souhaitez émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, vous pouvez nous contacter au 01 40265433. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client (expédition partielle). Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Aucun retour sauf défaut de notre part ne sera accepté car tous nos produits sont fabriqués à la demande à vos mesures et imprimés en impression numériques haute définition

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MHT. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne TPEV Générique vous permet de régler via un serveur bancaire de la HSBC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, la garantie est d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (HSBC). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MHT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.  En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux civils seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas MHT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception .En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire, selon l'article 1648 alinéa 1e du Code civil "dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 18h) par téléphone au 01 40 26 54 33 ou par e-mail : deco-fashion@orange.fr Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, MHT n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

10. Réserve de propriété et Vêtements Personnalisé

La marchandise reste la propriété de MHT jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. MHT se réserve la propriété sur tous les fichiers reçus via www.deco-fashion.com et objets de livraison jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation d’affaires entre le client et MHT. MHT se réserve le droit ou non d’imprimer les différentes commandes qui peuvent lui être demandé si celle-ci sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

11. Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à MHT que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. Le client exemptera MHT de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MHT. De plus, MHT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers et autres dommages engendrés. En aucun cas la SITE MHT sera tenus responsable agissant entant que prestateur de service en impression numérique proposant ainsi uniquement des oeuvres unique avec finalité d’art qui sont des exceptions artistique donc libre de tous droits. 13. Service clientèle Notre service clientèle est joignable - par e-mail : Notre formulaire de contact est accessible en permanence.